ARTICLE I :
But : Jeunes Associés Temporairement à Une Région (JATUR) est une association à but non lucratif, dont le but est de permettre à ses membres de s'associer à un projet humanitaire dans une région du monde. Son objectif principal est éducatif.
ARTICLE II :
Siège : JATUR, case postale 1375, 1227 Carouge.
ARTICLE III :
Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le bureau et le vérificateur des comptes.
ARTICLE IV :
Les ressources de l'association proviennent des cotisations annuelles, des bénéfices réalisés lors de manifestations, des dons et des montants versés par les participants aux voyages.
ARTICLE V :
Toute personne peut devenir membre.
ARTICLE VI :
Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale.
ARTICLE VII :
L'exercice annuel se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE VIII :
Le bureau est élu par l'assemblée générale pour une période d'une année.
ARTICLE IX :
Le bureau est constitué d'un trésorier, de trois membres du bureau au minimum. Il s'organise librement.
ARTICLE X :
Le bureau est chargé de coordonner les activités. Il nomme le conseiller social, les responsables des voyages ainsi que les coordinateurs locaux. Il définit les mesures à prendre pour un bon déroulement des voyages.
- Le trésorier est responsable de la tenue et de la présentation des comptes, également avec les responsables de voyages.
- Les responsables de voyages s'engagent à suivre et à faire respecter toutes les consignes transmises par le bureau. Ils ont la responsabilité de la préparation du voyage et de l'encadrement sur place.
- Les coordinateurs locaux organisent l'activité sur le terrain.
- Le conseiller social est à la disposition de tous les membres de l'association.
ARTICLE XI :
Le vérificateur des comptes est élu par l'assemblée générale et il fait rapport à celle-ci sur les comptes de l'association.
ARTICLE XII :
L'assemblée générale ordinaire a lieu dans les trois mois après la fin d'un exercice. Toutes les candidatures pour le bureau ainsi que toute suggestion devant y être traitées doivent être soumises par écrit au bureau avant le 31 décembre de l'année en cours. Le bureau peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. De plus, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième au moins des membres de l'association en fait la demande. La convocation pour l'assemblée générale se fait par lettre adressée à chacun des membres de l'association au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée.
ARTICLE XIII :
L'assemblée générale prend des décisions concernant les points suivants :
- élection du bureau,
- élection du vérificateur des comptes,
- approbation du bilan des activités,
- approbation des comptes annuels,
- modification des statuts et fixation du montant des cotisations,
- dissolution de l'association.
ARTICLE XIV :
Chaque membre présent à l'assemblée générale a droit à une voix. L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour mentionné dans la convocation.
ARTICLE XV :
Toute démission doit être adressée par écrit au bureau.
ARTICLE XVI :
Le bureau a la faculté d'exclure un membre qui n'observe pas ses obligations à l'égard de l'association ou qui lui cause du tort. L'intéressé peut recourir contre cette décision à l'assemblée générale.
ARTICLE XVII :
La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de l'association.
ARTICLE XVIII :
En cas de dissolution, la dernière assemblée générale attribuera, dans la mesure du possible, les biens de l'association à une institution se proposant d'atteindre des buts analogues.
